Charges locatives à récupérer auprès du locataire

Dans une location meublée comme nue, des charges peuvent être réclamées auprès du locataire. Bien sûr la liste des charges est fixée de façon réglementaire, toutes charges n’étant pas inscrites sur cette dernière ne peuvent être payées par le locataire.


En quoi consiste les charges locatives ?


Les charges locatives sont des charges que le propriétaire règle directement (exemple : entretient des parties communes intérieures). Cependant il revient au locataire de les payer. Ce dernier doit donc rembourser ces dettes de façon mensuelle ou trimestrielle.

Ces charges sont encadrées par la régularisation annuelle. Chaque année le propriétaire doit estimer le montant des charges en fonction des factures de l’année précédente, qu’il doit remettre au locataire un mois avant la régularisation annuelle. Ainsi ce dernier peut vérifier le montant des charges qu’il doit payer et comprendre les variations.

À retenir : le propriétaire doit garder pendant les 6 mois suivant l’envoi du décompte, les documents justificatifs pour le locataire.



Les différentes charges récupérables


Il existe 3 catégories de charges locatives à récupérer auprès du locataire : les taxes locatives, les frais d’entretien courant et petites réparations dans les parties communes, les dépenses des services liés au logement et à l’usage de l’immeuble.

Les types de charges récupérables :

  • Ascenseur et monte-charge : électricité, réparations de la cabine, fourniture de produits ou matériel d’entretien (huile, lampe d’éclairage), exploitation de l’appareil (nettoyage, contrôle de sécurité).

  • Eau froide, eau chaude et chauffage collectif : Eau froide et eau chaude des locataires, les produits nécessaires à l'entretien l'exploitation et traitement de l'eau, les frais d'entreti